Le contrat est conclu entre Be your blueprint (ci-après désigné comme « BYB ») et Vous (ci-après désigné comme « le Client »).
1. Conclusion du contrat
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente d’articles de la marque “Be your Blueprint” sur le site www.beyourblueprint.com au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison.
Le fait pour le Client de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
La vente est conclue une fois que le Client a validé son panier d’achat et qu’une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.
Les Clients qui commandent via le site www.beyourblueprint.com sont soumis à la loi suisse. Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties.
2. Livraison de la marchandise
Le Client est avisé que BYB n’est pas tenu de livrer la marchandise commandée lorsque cette dernière a été commandée en bonne et due forme de leur côté mais que la livraison n’a pas été effectuée correctement ou dans les délais.
De même, BYB n’est pas tenu de livrer la marchandise s’ils ne sont pas responsables du manque de disponibilité de la marchandise et que le Client en a été informé immédiatement.
En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés.
Le Client est averti que si le délai est formulé en jours ouvrables, BYB entend par là tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux.
3. Prix
Les prix s’entendent nets, tels qu’affichés sur le site ; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente.
A cela s’ajoutent les frais de livraison qui ne sont pas pris en charge par BYB. Le montant de ces frais est soumis à l’approbation du client avant la validation de chaque commande.
En outre, la TVA, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement lors de commandes passées à l’étranger ne sont pas prises en charge par BYB.
4. Conditions de paiement
Le montant des achats réalisés sur le site www.beyourblueprint.com est dû au moment de la commande, sans escompte. Le paiement est effectué par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) ou Paypal.
5. Droit de restitution des articles BYB
Pour tous les achats d’articles Be your Blueprint sur le site www.beyourblueprint.com, BYB accorde un droit de restitution de 30 jours au total à compter de la réception de la marchandise. En vertu de celui-ci, vous pouvez résilier le contrat en nous retournant la marchandise dans un délai de 30 jours à compter de sa réception (le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise). L’expédition dans le délai suffit pour que celui-ci soit respecté.
La condition pour l’exercice du droit de restitution est toutefois que la marchandise doit être retournée neuve, non-lavée et dans son état d’origine y compris la/les étiquettes et l’emballage original. Tout article endommagé ou abimé sera facturé en intégralité.
Les frais d’expédition pour le retour des articles est à la charge du Client.
Le retour se fait à l’adresse suivante : Chemin du Château 15, 1422 Grandson, Suisse.
6. Remboursement
En cas de retour conformément aux articles 5 et 8, le remboursement a lieu sur le compte lié à PayPal ou à votre carte de crédit.
7. Service client
En cas de questions, veuillez vous adresser à l’adresse : info@beyourblueprint.com
8. Responsabilité légale pour les défauts
Si l’article présente des défauts ou il est manquant lors de la livraison, il doit être signalé dès réception de la marchandise par email à l’adresse info@beyourblueprint.com. BYB se réserve expressément le droit, en cas de défauts signalés et constatés de l’objet acheté, de livrer à l’acheteur un objet de remplacement exempt de défauts.
9. Autres informations
Si des dispositions isolées du contrat, y compris les présentes réglementations, sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, ou si le contrat présente une lacune imprévue, l’efficacité des autres dispositions ou de parties de ces dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions inefficaces ou manquantes sont remplacées par les réglementations légales.
10. For et droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit Suisse, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales.
La Convention de Vienne (CVIM) ainsi que les éventuels autres accords interétatiques ne s’appliquent pas. Pour les contrats passés dans un but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette élection de droit ne vaut que dans la mesure où la protection accordée n’est pas supprimée par des dispositions impératives du droit de l’Etat dans lequel le consommateur réside habituellement.
Pour tout litige pouvant survenir entre les parties, le for judiciaire est fixé à Neuchâtel, lieu du siège de BYB.